Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 février 2026

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1. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site à des fins licites seulement. Vous pouvez télécharger ou imprimer le matériel affiché sur le site pour un usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur et de propriété. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, copier, publier, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ni créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site à des fins publiques ou commerciales sans notre consentement écrit préalable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de l'altérer, ni de nuire à l'utilisation du site par toute autre partie.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site — y compris les textes, les éléments graphiques, les logos, les images, les logiciels et leur compilation — est la propriété d'ABS Software Design Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

WinRest™, WinVue™, WinAuthorize™, AdScreen™ et tous les noms de produits et logos connexes sont des marques de commerce d'ABS Software Design Inc. Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce affichée sur le site sans notre autorisation écrite.

3. Produits logiciels

Les renseignements sur nos produits logiciels (y compris WinRest for Hospitality, WinRest for Retail, WinRest Enterprise et les produits connexes) sont fournis à titre informatif général. Les fonctions, les spécifications et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. L'achat et l'utilisation de nos produits logiciels sont régis par des contrats de licence distincts remis au moment de l'achat.

4. Exclusion de garanties

Le site et tout le contenu, le matériel et les renseignements fournis sur le site ou par son intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». ABS Software Design ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site, à l'exactitude ou à l'exhaustivité de son contenu, ni quant aux produits ou services décrits sur le site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ABS Software Design exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ABS Software Design Inc., ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif découlant de votre utilisation du site ou de son contenu, ou de votre incapacité à les utiliser, ou s'y rapportant. Cela comprend, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou autres pertes immatérielles, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui n'appartiennent pas à ABS Software Design et qui ne sont pas contrôlés par elle. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. L'accès à tout site tiers lié se fait à vos propres risques.

7. Contenus soumis par les utilisateurs

Tout renseignement ou matériel que vous soumettez par l'intermédiaire du site — y compris les questions, commentaires, rétroactions ou suggestions — sera traité comme non confidentiel et non exclusif, sauf disposition contraire de notre politique de confidentialité. En soumettant de tels éléments, vous accordez à ABS Software Design un droit non exclusif, libre de redevances et perpétuel d'utiliser, de reproduire, de modifier et de distribuer ce contenu à toute fin commerciale.

8. Modifications

ABS Software Design se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci. Nous vous encourageons à consulter périodiquement les présentes conditions.

9. Résiliation de l'accès

ABS Software Design se réserve le droit de refuser l'accès à la totalité ou à une partie du site à tout utilisateur, pour quelque motif que ce soit, en tout temps et sans préavis.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l'Ontario pour le règlement de tout différend découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :

ABS Software Design Inc.
482 South Service Rd., Mississauga (Ontario) L5G 2S5, Canada
Courriel : sales@abspos.com
Téléphone : (905) 278-7975